PLU

APPROBATION DU P.LU.

L'an deux mille douze  et le 24 Janvier à   18  heures 15

Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :

Madame Christiane SOUBIROU, Maire

Présents : Mrs Mmes

LAVAUR.ASNAR.ANDRAL.MALBEC.MAZIERES.PERRIDON.CORREIA.

MITAINE.

Absents : JOUVES.MAURILLON.RAYNAL

Procuration : GARROUTY.SAMTMANN

Secrétaire de séance : MALBEC Claudine

1/ APPROBATION DU P.LU.

Par délibération en date du 20 Septembre 2005, la commune de Trespoux-Rassiels a prescrit la révision de son POS et sa transformation en PLU.

Ce projet a été arrêté en Conseil Municipal, le 10 janvier 2011.

Avant le lancement de l’enquête publique, la commune a notifié ce projet de PLU arrêté aux personnes associées et consultées qui en ont fait la demande.

Les avis recueillis ont été les suivants :

-  Avis favorable de l’Etat du 7 juin 2011 sous réserve de la prise en compte des observations émises,

-  Avis favorable du Conseil Général du Lot en date du 30 mai 2011, sous réserve de la prise en compte de l’observation émise à savoir de réserver un emplacement sur le secteur de Bois Grand au bénéfice du Conseil Général,

-  Avis favorable de l’INAO en date du 16 mai 2011 sous réserve de la prise en compte des observations émises,

-  Avis favorable de la Communauté de Communes du Grand Cahors (CCGC) en date du 23 juin 2011 sous réserve de la prise en compte des observations émises,

-  Avis favorable de la CCI en date du 21 mars 2011,

-  Avis favorable de la Chambre d’Agriculture en date du 21 juin 2011 sous réserve de la prise en compte des observations émises,

-  Avis favorable du SIAEP du Quercy Blanc en date du 8 avril 2011,

Ces derniers ont été insérés dans le dossier du PLU soumis à l’enquête publique du 5 septembre 2011 au 7 octobre 2011 afin d’apporter le plus d’information possible aux particuliers

Suite à cette enquête publique, le commissaire enquêteur M. BESSIERES André, a émis un avis favorable. 

Je vous propose d’analyser les observations émises par les personnes publiques, ensuite ce sont les demandes des particuliers qui seront analysées au regard des recommandations faites par M. le Commissaire Enquêteur.

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Présentation du P.L.U.

Depuis Juillet 2007, la commune s'est engagée dans une démarche de transformation du POS (Plan d'occupation  des sols) en PLU (Plan Local d'Urbanisme).

Le mot transformation n'est peut-être pas le plus adapté. En effet les différences entre les deux documents sont très importantes.

Le Plan d’Occupation des Sols, est un document qui énonce les  règles à respecter en matière d'urbanisme. Il définit les différents zonages sur le territoire.

Le nouvel esprit que la loi S.R.U (Solidarité et Renouvellement Urbain) a voulu introduire dans les nouveaux documents d'urbanisme se retrouve à l'intérieur du PLU.

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